Que dit la loi au sujet des jeunes et du tabac ?
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| Que dit la loi au sujet des jeunes et du tabac ? |
Depuis 2003, le code de la santé publique (article L.3511-2-1) interdit de vendre du tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Le code comprend aussi tout un ensemble de mesures visant à lutter contre le tabagisme des jeunes : interdiction de vendre des paquets de moins de 19 cigarettes, interdiction de faire de la publicité en faveur du papier à cigarette, obligation pour les écoles d’informer les jeunes sur les méfaits du tabagisme, etc.
Le décret du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours ou les préaux) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Dans tous ces lieux, l’interdiction de fumer est rappelée par une signalisation apparente.
Que dit la loi au sujet des jeunes et du tabac ?
Où
Le décret du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts comme les cours ou les préaux) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Dans tous ces lieux, l’interdiction de fumer est rappelée par une signalisation apparente.
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